SOTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOTRAM est une SARL immatriculée le 13 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 398 532. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Monfort RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale. MARCEL ELMIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOTRAM
INSEE- Dénomination
- SOTRAM
- SIREN
- 351 398 532
- SIRET (siège)
- 351 398 532 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93351398532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 398 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 13 juillet 1989
- Siège social
- QUA Monfort RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRAM
INSEEÉtablissements de SOTRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé
351 398 532 00017 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 451A
Documents juridiques de SOTRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/13892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-26.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-14.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1989
Questions fréquentes sur SOTRAM
Quel est le numéro SIREN de SOTRAM ?
Le numéro SIREN de SOTRAM est 351 398 532. Le SIRET de son siège social est 351 398 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351398532.
Qui dirige SOTRAM ?
SOTRAM est dirigée par MARCEL ELMIRA, gérant.
Où se situe le siège social de SOTRAM ?
Le siège social de SOTRAM est situé QUA Monfort RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.
SOTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAM.
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