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SOTRAM

Active
Siren379 378 482SARL06220 VALLAURISCréée le 20 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRAM est une SARL immatriculée le 20 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 378 482. Elle est domiciliée 705 Che Notre Dame, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de SOTRAM

Dénomination
SOTRAM
SIREN
379 378 482
SIRET (siège)
379 378 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23379378482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 378 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
20 septembre 1990
Siège social
705 CHE NOTRE DAME, 06220, VALLAURIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTRAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    379 378 482 00010 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 602L

  • 06220 VALLAURISFermé

    379 378 482 00028 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 602L

  • 06220 VALLAURISFermé

    379 378 482 00036 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de SOTRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1990

Questions fréquentes sur SOTRAM

Quel est le numéro SIREN de SOTRAM ?

Le numéro SIREN de SOTRAM est 379 378 482. Le SIRET de son siège social est 379 378 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23379378482.

Où se situe le siège social de SOTRAM ?

Le siège social de SOTRAM est situé 705 Che Notre Dame, 06220 Vallauris.

SOTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAM.

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