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SOTRAM

Active
Siren385 338 165SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 03 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 385 338 165. Son siège social est situé 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de SOTRAM

Dénomination
SOTRAM
SIREN
385 338 165
SIRET (siège)
385 338 165 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32385338165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 338 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
03 février 1992
Siège social
119 B RUE DE COLOMBES, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTRAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    385 338 165 00017 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 672Z

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    385 338 165 00025 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 672Z

Documents juridiques de SOTRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1992

Questions fréquentes sur SOTRAM

Quel est le numéro SIREN de SOTRAM ?

Le numéro SIREN de SOTRAM est 385 338 165. Le SIRET de son siège social est 385 338 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32385338165.

Où se situe le siège social de SOTRAM ?

Le siège social de SOTRAM est situé 119 B rue de Colombes, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SOTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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