SOTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOTRAM est une SCI immatriculée le 19 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 532 087. Son siège social est situé 1 av Paul Castaing, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE VILLERONCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOTRAM
INSEE- Dénomination
- SOTRAM
- SIREN
- 487 532 087
- SIRET (siège)
- 487 532 087 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09487532087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 532 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 1 AV PAUL CASTAING, 97320, SAINT-LAURENT-DU-MARONI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOTRAM
ACHAT LOCATION GESTION ET CONSTRUCTION. L'acquisition, la prise de participation, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés civiles, commerciales, etc...
Finances de SOTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SOTRAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONISiègeActif
487 532 087 00029 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6820B
- 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONIActif
487 532 087 00011 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOTRAM
INPIComptes annuels de SOTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/13892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-26.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-14.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SOTRAM
Quel est le numéro SIREN de SOTRAM ?
Le numéro SIREN de SOTRAM est 487 532 087. Le SIRET de son siège social est 487 532 087 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09487532087.
Qui dirige SOTRAM ?
SOTRAM est dirigée par PHILIPPE VILLERONCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOTRAM ?
Le siège social de SOTRAM est situé 1 av Paul Castaing, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
SOTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAM.
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