SOTRAM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOTRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 987 098. Elle est domiciliée Che des Pichouliers, 30350 Domessargues. Son activité principale relève du code NAF 4941C. La direction est assurée par MARTINE BOYER en qualité de gérant. SOTRAM a été radiée le 21 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOTRAM
INSEE- Dénomination
- SOTRAM
- SIREN
- 498 987 098
- SIRET (siège)
- 498 987 098 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76498987098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 987 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4941C
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Date de radiation
- 21 juillet 2021
- Siège social
- CHE DES PICHOULIERS, 30350, DOMESSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SOTRAM
LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEURS - TRANSPORT DEMARCHANDISES
Finances de SOTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRAM
INSEEÉtablissements de SOTRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30350 DOMESSARGUESSiègeFermé
498 987 098 00015 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4941C
Documents juridiques de SOTRAM
INPIComptes annuels de SOTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRAM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOTRAM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 21 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 27 juillet 2007
Questions fréquentes sur SOTRAM
Quel est le numéro SIREN de SOTRAM ?
Le numéro SIREN de SOTRAM est 498 987 098. Le SIRET de son siège social est 498 987 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498987098.
Qui dirige SOTRAM ?
SOTRAM est dirigée par MARTINE BOYER, gérant.
Où se situe le siège social de SOTRAM ?
Le siège social de SOTRAM est situé Che des Pichouliers, 30350 Domessargues.
SOTRAM est-elle toujours en activité ?
Non, SOTRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2021.
SOTRAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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