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SOTRAM

Active
Siren500 669 924SARL33910 SAINT-MARTIN-DU-BOISCréée le 25 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 669 924, SOTRAM est une SARL créée le 25 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T le Fourat, 33910 Saint-Martin-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOTRAM

Dénomination
SOTRAM
SIREN
500 669 924
SIRET (siège)
500 669 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92500669924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 669 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
15 T LE FOURAT, 33910, SAINT-MARTIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33910 SAINT-MARTIN-DU-BOISSiègeFermé

    500 669 924 00010 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 4663Z

Documents juridiques de SOTRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2009. Clôturée le 09 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : HASSENE DAOUADJI Lila

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur SOTRAM

Quel est le numéro SIREN de SOTRAM ?

Le numéro SIREN de SOTRAM est 500 669 924. Le SIRET de son siège social est 500 669 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500669924.

Où se situe le siège social de SOTRAM ?

Le siège social de SOTRAM est situé 15 T le Fourat, 33910 Saint-Martin-du-Bois.

SOTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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