CheckersProcédures

SOTRAM

Fermée
Siren509 041 760SAS29400 LandivisiauRadiée le 21 juin 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 041 760, SOTRAM est une SAS créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée Zone du Vern, 29400 Landivisiau. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH LE GOT en qualité de directeur général. La radiation de SOTRAM date du 21 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOTRAM

Dénomination
SOTRAM
SIREN
509 041 760
SIRET (siège)
509 041 760 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69509041760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 041 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 décembre 2008
Date de radiation
21 juin 2017
Siège social
Zone du Vern, 29400, Landivisiau
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SOTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAM

GP

GREGORY PELLETIER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

JL

JOSEPH LE GOT

Directeur général

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

AL

ANDRE LEMOINE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

L

LD AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SOTRAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29400 LandivisiauSiègeFermé

    509 041 760 00026 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4941A

  • 29860 LE DRENNECFermé

    509 041 760 00018 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de SOTRAM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2015. Clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN le Chephren - 27 Cours Raphaël Binet - BP 80927 - 35009 Rennes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant administrateur SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN le Chephren - 27 Cours Raphaël Binet - BP 798 - 35010 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAM

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN le Chephren - 27 Cours Raphaël Binet - BP 80927 - 35009 Rennes .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant administrateur SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN le Chephren - 27 Cours Raphaël Binet - BP 798 - 35010 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-03

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2017

Questions fréquentes sur SOTRAM

Quel est le numéro SIREN de SOTRAM ?

Le numéro SIREN de SOTRAM est 509 041 760. Le SIRET de son siège social est 509 041 760 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509041760.

Qui dirige SOTRAM ?

SOTRAM est dirigée par JOSEPH LE GOT, directeur général. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOTRAM ?

Le siège social de SOTRAM est situé Zone du Vern, 29400 Landivisiau.

SOTRAM est-elle toujours en activité ?

Non, SOTRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2017.

SOTRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2017 pour insuffisance d'actif.