SOTRAMA
ActiveSOTRAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1975, identifiée par le SIREN 303 514 764. Son siège social est situé 3 bd J. Saade Q. de la Joliette, 13002 Marseille 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de SOTRAMA
INSEE- Dénomination
- SOTRAMA
- SIREN
- 303 514 764
- SIRET (siège)
- 303 514 764 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66303514764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 514 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 25 décembre 1975
- Siège social
- 3 BD J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE, 13002, MARSEILLE 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOTRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOTRAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé
303 514 764 00016 · NAF 602L
Documents juridiques de SOTRAMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOTRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/21309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-13.785
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-40.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1996 · N° 94-11.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-18.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-41.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOTRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1975
Questions fréquentes sur SOTRAMA
Quel est le numéro SIREN de SOTRAMA ?
Le numéro SIREN de SOTRAMA est 303 514 764. Le SIRET de son siège social est 303 514 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66303514764.
Où se situe le siège social de SOTRAMA ?
Le siège social de SOTRAMA est situé 3 bd J. Saade Q. de la Joliette, 13002 Marseille 2.
SOTRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAMA.
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