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SOTRAMAT

Active
Siren339 384 828SAS76400 ST LEONARDCréée le 04 mai 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRAMAT est une SAS immatriculée le 4 mai 1987 sous le numéro SIREN 339 384 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Activite des Hautes Falaises Terres de Basbeuf, 76400 St Leonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par MARIE-LUC LEFORT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOTRAMAT

Dénomination
SOTRAMAT
SIREN
339 384 828
SIRET (siège)
339 384 828 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10339384828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 384 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941B
Date de création
04 mai 1987
Siège social
PARC D ACTIVITE DES HAUTES FALAISES TERRES DE BASBEUF, 76400, ST LEONARD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOTRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAMAT

ML

MARIE-LUC LEFORT

Président de SAS

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOTRAMAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76400 ST LEONARDSiègeFermé

    339 384 828 00028 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4941B

  • 76540 THEROULDEVILLEFermé

    339 384 828 00010 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4941B

  • 76400 EPREVILLEFermé

    339 384 828 00036 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de SOTRAMAT

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOTRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2012. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2011 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTRAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAMAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2011 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : GIRARD Marie-Luc né(e) LEFORT. Commissaire aux comptes titulaire : FIGESCO AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GESTION FINANCE CONSEIL - GESFICO (SARL). Chef d'exploitation : BAZILLE Nicolas Bernard Robert.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1987

Questions fréquentes sur SOTRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SOTRAMAT ?

Le numéro SIREN de SOTRAMAT est 339 384 828. Le SIRET de son siège social est 339 384 828 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10339384828.

Qui dirige SOTRAMAT ?

SOTRAMAT est dirigée par MARIE-LUC LEFORT, président de sas.

Où se situe le siège social de SOTRAMAT ?

Le siège social de SOTRAMAT est situé Parc d Activite des Hautes Falaises Terres de Basbeuf, 76400 St Leonard.

SOTRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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