SOTRAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOTRAMO est une SAS immatriculée le 21 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 344 849. Son siège social est situé 4295 Rte de Chambles Lieudit Chenereilles, 42380 Perigneux. Son activité principale relève du code NAF 4941B. La direction est assurée par THIERRY MOMPLOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOTRAMO
INSEE- Dénomination
- SOTRAMO
- SIREN
- 395 344 849
- SIRET (siège)
- 395 344 849 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39395344849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 344 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 4295 RTE DE CHAMBLES LIEUDIT CHENEREILLES, 42380, PERIGNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOTRAMO
le transport routier, le transport de marchandises ainsi que la location, commissionnaire de transport; l'achat et la vente de véhicules, pièces détachées, neufs ou d'occasion
Finances de SOTRAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRAMO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTRAMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42380 PERIGNEUXSiègeActif
395 344 849 00033 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4941B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
395 344 849 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 602M
- 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZFermé
395 344 849 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4941B
Documents juridiques de SOTRAMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOTRAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAMO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-45.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-45.512
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-45.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRAMO
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Président : MOMPLOT Georges Directeur général : MOMPLOT Thierry
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Questions fréquentes sur SOTRAMO
Quel est le numéro SIREN de SOTRAMO ?
Le numéro SIREN de SOTRAMO est 395 344 849. Le SIRET de son siège social est 395 344 849 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39395344849.
Qui dirige SOTRAMO ?
SOTRAMO est dirigée par THIERRY MOMPLOT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOTRAMO ?
Le siège social de SOTRAMO est situé 4295 Rte de Chambles Lieudit Chenereilles, 42380 Perigneux.
SOTRAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAMO.
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