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SOTRAMO NV

Active
Siren429 967 946Société étrangèreCréée le 03 juillet 1992

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 967 946, SOTRAMO NV est une société étrangère créée le 3 juillet 1992. Elle est domiciliée Moerbeke. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SOTRAMO NV

Dénomination
SOTRAMO NV
SIREN
429 967 946
SIRET (siège)
429 967 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81429967946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 967 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
MOERBEKE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOTRAMO NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOTRAMO NV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOTRAMO NV

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    429 967 946 00014 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 6831Z

  • 06650 LE ROURETActif

    429 967 946 00022 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SOTRAMO NV

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOTRAMO NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAMO NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAMO NV. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAMO NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOTRAMO NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SOTRAMO NV

Quel est le numéro SIREN de SOTRAMO NV ?

Le numéro SIREN de SOTRAMO NV est 429 967 946. Le SIRET de son siège social est 429 967 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81429967946.

Où se situe le siège social de SOTRAMO NV ?

Le siège social de SOTRAMO NV est situé Moerbeke.

SOTRAMO NV est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAMO NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAMO NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAMO NV.

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