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SOTRAMOB

Active
Siren389 277 773SARL83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 01 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 277 773, SOTRAMOB est une SARL créée le 1er décembre 1992. Son siège social est situé Che des Vernedes Espace Vernede 3, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par PHILIPPE MAURY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOTRAMOB

Dénomination
SOTRAMOB
SIREN
389 277 773
SIRET (siège)
389 277 773 00047
N° TVA intracommunautaire
FR85389277773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 277 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
CHE DES VERNEDES ESPACE VERNEDE 3, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SOTRAMOB

TOUS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR DES VEHICULES DONT LA CHARGE UTILE DEPASSE 3.5 T TOUS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR DES VEHICULES N'EXEDANT PAS 3.5 T PMA

Finances de SOTRAMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAMOB

DB

DOMINIQUE BLANC

Autre

Depuis la création (01 décembre 1992) · 33 ans

PM

PHILIPPE MAURY

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SOTRAMOB

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    389 277 773 00047 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 4941A

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    389 277 773 00013 · ouvert le 24 novembre 1992 · NAF 602M

  • 83600 FREJUSFermé

    389 277 773 00021 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 602M

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    389 277 773 00039 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 602M

Documents juridiques de SOTRAMOB

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOTRAMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAMOB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAMOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2016. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTRAMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAMOB

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur SOTRAMOB

Quel est le numéro SIREN de SOTRAMOB ?

Le numéro SIREN de SOTRAMOB est 389 277 773. Le SIRET de son siège social est 389 277 773 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85389277773.

Qui dirige SOTRAMOB ?

SOTRAMOB est dirigée par PHILIPPE MAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOTRAMOB ?

Le siège social de SOTRAMOB est situé Che des Vernedes Espace Vernede 3, 83480 Puget-sur-Argens.

SOTRAMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAMOB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRAMOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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