SOTRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOTRAP est une SAS immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 977 643 980. Elle est domiciliée 22 CHE de la Ferme, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par HASSEN BEN AOUICHA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOTRAP
INSEE- Dénomination
- SOTRAP
- SIREN
- 977 643 980
- SIRET (siège)
- 977 643 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85977643980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 643 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 22 CHE de la Ferme, 69120, Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOTRAP
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE SUR MURS TOUT TYPE DE BATIMENT DE BATIMENT POSE DE PLAQUES DE PLATRE ETUDE CONSEIL ET ASSISTANANT EN MATIERE DE BATIMENT
Finances de SOTRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRAP
INSEEÉtablissements de SOTRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 Vaulx-en-VelinSiègeActif
977 643 980 00013 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOTRAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRAP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00419
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 17/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06434
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 14 juin 2024 · N° 21/02007
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Décision du 09 avril 2024 · N° 22/05888
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03084
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/13667
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2024, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur SOTRAP
Quel est le numéro SIREN de SOTRAP ?
Le numéro SIREN de SOTRAP est 977 643 980. Le SIRET de son siège social est 977 643 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85977643980.
Qui dirige SOTRAP ?
SOTRAP est dirigée par HASSEN BEN AOUICHA, président de sas.
Où se situe le siège social de SOTRAP ?
Le siège social de SOTRAP est situé 22 CHE de la Ferme, 69120 Vaulx-en-Velin.
SOTRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRAP est-elle en procédure collective ?
Oui. SOTRAP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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