SOTRAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTRAPAC est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 673 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 allees Leon Gambetta 44 A 46, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOTRAPAC
INSEE- Dénomination
- SOTRAPAC
- SIREN
- 402 673 552
- SIRET (siège)
- 402 673 552 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31402673552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 673 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 44 ALLEES LEON GAMBETTA 44 A 46, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOTRAPAC
Transports routiers de fret de proximité
Finances de SOTRAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRAPAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Marie Commissaire aux comptes suppléant : SALAUN Gerard Président directeur gé et administrateur : LAHAYE Thierry Louis Jean Administrateur : ALLIOT Benoit Administrateur : DUTOYA Pierre BION REINE
Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 1995 à août 2012
modification le 17 Avril 2008Commissaire aux comptes titulaire : BION REINE MARIE. Commissaire aux comptes suppléant : SALAUN GERARD. Administrateur : BOULET CHARLES. Administrateur : MARTIN Daniel Denis en fonction le 10 Mai 1999. Administrateur : DEBAY Jean-Pierre en fonction le 17 Avril 2008 MARTY ANDRE RENE
Président directeur général et administrateur · de avril 2008 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTRAPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
402 673 552 00020 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 4941B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
402 673 552 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4941B
Documents juridiques de SOTRAPAC
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOTRAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAPAC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2011 · N° 08/20514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRAPAC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : BION REINE Marie en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SALAUN Gerard en fonction le 10 Février 2012 Actionnaire unique : SOCIETE D'IMPORTATION DE CARBURANTS ET DERIVES en fonction le 24 Juillet 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : BION REINE Marie Commissaire aux comptes suppléant : SALAUN Gerard Président directeur général et administrateur : LAHAYE Thierry Louis Jean Administrateur : ALLIOT Benoit Administrateur : DUTOYA Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président directeur général et administrateur : MARTY ANDRE RENE modification le 17 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BION REINE MARIE Commissaire aux comptes suppléant : SALAUN GERARD Administrateur : MARTIN Daniel Denis en fonction le 10 Mai 1999 Administrateur : DEBAY Jean-Pierre en fonction le 17 Avril 2008 Administrateur : LAHAYE Thierry Louis Jean en fonction le 06 Février 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président directeur général et administrateur : MARTY ANDRE RENE modification le 17 Avril 2008Commissaire aux comptes titulaire : BION REINE MARIE. Commissaire aux comptes suppléant : SALAUN GERARD. Administrateur : BOULET CHARLES. Administrateur : MARTIN Daniel Denis en fonction le 10 Mai 1999. Administrateur : DEBAY Jean-Pierre en fonction le 17 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur SOTRAPAC
Quel est le numéro SIREN de SOTRAPAC ?
Le numéro SIREN de SOTRAPAC est 402 673 552. Le SIRET de son siège social est 402 673 552 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402673552.
Où se situe le siège social de SOTRAPAC ?
Le siège social de SOTRAPAC est situé 44 allees Leon Gambetta 44 A 46, 92110 Clichy.
SOTRAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAPAC.
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