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SOTRAPOSE

Active
Siren379 946 247SARL84000 AVIGNONCréée le 22 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRAPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1991, identifiée par le SIREN 379 946 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Champfleury Centre Affaire St Charle, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de SOTRAPOSE

Dénomination
SOTRAPOSE
SIREN
379 946 247
SIRET (siège)
379 946 247 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95379946247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 946 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
22 janvier 1991
Siège social
17 BD CHAMPFLEURY CENTRE AFFAIRE ST CHARLE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTRAPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRAPOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTRAPOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    379 946 247 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 454M

Documents juridiques de SOTRAPOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOTRAPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRAPOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAPOSE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/05761

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05761

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRAPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRAPOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1991

Questions fréquentes sur SOTRAPOSE

Quel est le numéro SIREN de SOTRAPOSE ?

Le numéro SIREN de SOTRAPOSE est 379 946 247. Le SIRET de son siège social est 379 946 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379946247.

Où se situe le siège social de SOTRAPOSE ?

Le siège social de SOTRAPOSE est situé 17 bd Champfleury Centre Affaire St Charle, 84000 Avignon.

SOTRAPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRAPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRAPOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAPOSE.

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