SOTRATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 074 589, SOTRATER est une SARL créée le 1er mars 1986. Elle est domiciliée Valle Di Mezzana, 20167 Mezzavia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A. La direction est assurée par PAUL LECA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOTRATER
INSEE- Dénomination
- SOTRATER
- SIREN
- 335 074 589
- SIRET (siège)
- 335 074 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72335074589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 074 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 01 mars 1986
- Siège social
- Valle Di Mezzana, 20167, Mezzavia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOTRATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRATER
INSEEÉtablissements de SOTRATER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20167 MezzaviaSiègeFermé
335 074 589 00011 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 451A
Documents juridiques de SOTRATER
INPIComptes annuels de SOTRATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRATER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/07498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-12.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRATER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1986
Questions fréquentes sur SOTRATER
Quel est le numéro SIREN de SOTRATER ?
Le numéro SIREN de SOTRATER est 335 074 589. Le SIRET de son siège social est 335 074 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72335074589.
Qui dirige SOTRATER ?
SOTRATER est dirigée par PAUL LECA, gérant.
Où se situe le siège social de SOTRATER ?
Le siège social de SOTRATER est situé Valle Di Mezzana, 20167 Mezzavia.
SOTRATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRATER.
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