CheckersProcédures

SOTREBAT

Active
Siren320 378 128SAS59450 SIN LE NOBLECréée le 02 décembre 1980
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
58,8 k€+155,0 %
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 378 128, SOTREBAT est une SAS créée le 2 décembre 1980. Son siège social est situé 105 rue Paul Foucaut, 59450 Sin le Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 878 k€ pour une perte nette de 107 k€. La direction est assurée par FINANCIERE SOTREBAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOTREBAT

Dénomination
SOTREBAT
SIREN
320 378 128
SIRET (siège)
320 378 128 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02320378128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Douai 320 378 128
Greffe
Douai
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 décembre 1980
Siège social
105 RUE PAUL FOUCAUT, 59450, SIN LE NOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOTREBAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SOTREBAT

Exécution de tous travaux de bâtiment

Finances de SOTREBAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023--58,8 k€--131 k€521 k€--
2022878 k€-−107 k€−75,3 k€−65,2 k€72,1 k€626 k€578 k€-
2021---------
2020815 k€−21,0 %970 €8,4 k€8,8 k€178 k€725 k€428 k€-
20191,0 M€+3,1 %40,0 k€62,6 k€48,9 k€217 k€733 k€506 k€10
20181,0 M€−3,8 %6,4 k€−3,8 k€6,3 k€177 k€615 k€476 k€10
20171,0 M€−17,8 %3,6 k€−25,5 k€22,5 k€171 k€728 k€498 k€10
20161,3 M€-62,8 k€37,1 k€67,9 k€167 k€657 k€625 k€11

Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
25,1 %
Taux d’endettement
57,5 %
Ratio de liquidité
200,9 %
Crédit clients
482 j
Crédit fournisseurs
664 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Constructions0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage2 412 €0 €
Autres immobilisations corporelles0 €0 €
Autres immobilisations financières5 212 €5 212 €
TOTAL Actif immobilisé7 624 €5 212 €
Stocks - matières premières et approvisionnements59 485 €59 973 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €2 999 €
Clients et comptes rattachés250 059 €445 018 €
Autres créances81 264 €65 404 €
Disponibilités121 005 €46 163 €
Charges constatées d'avance1 259 €1 059 €
TOTAL Actif circulant513 072 €620 616 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif520 696 €625 828 €
Code CP5 212 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel65 000 €65 000 €
Réserve légale6 500 €6 500 €
Autres réserves576 €107 542 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE58 790 €−106 966 €
TOTAL Capitaux propres130 866 €72 076 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit55 433 €75 327 €
Emprunts et dettes financières divers19 766 €94 335 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés139 187 €109 894 €
Dettes fiscales et sociales102 385 €133 957 €
Autres dettes13 210 €37 656 €
Produits constatés d'avance59 850 €102 583 €
TOTAL Dettes389 831 €553 752 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif520 696 €625 828 €
Code EG389 831 €496 656 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €-
Constructions15 348 €-
Installations techniques, matériel et outillage26 920 €-
Autres immobilisations corporelles139 280 €-
Autres immobilisations financières5 212 €-
TOTAL Actif immobilisé5 212 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements59 973 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 999 €-
Clients et comptes rattachés445 018 €-
Autres créances65 404 €-
Disponibilités46 163 €-
Charges constatées d'avance1 059 €-
TOTAL Actif circulant620 616 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif625 828 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel65 000 €-
Réserve légale6 500 €-
Autres réserves107 542 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−106 966 €-
TOTAL Capitaux propres72 076 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit75 327 €-
Emprunts et dettes financières divers94 335 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés109 894 €-
Dettes fiscales et sociales133 957 €-
Autres dettes37 656 €-
Produits constatés d'avance102 583 €-
TOTAL Dettes553 752 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif625 828 €-
Code EG496 656 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services878 191 €-
Chiffre d'affaires net878 191 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges18 161 €-
Autres produits15 577 €-
TOTAL Produits d'exploitation911 930 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements201 847 €-
Variation de stock (matières premières)4 542 €-
Autres achats et charges externes159 458 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 229 €-
Salaires et traitements403 685 €-
Charges sociales174 732 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant23 563 €-
Autres charges72 €-
TOTAL Charges d'exploitation977 129 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−65 199 €-
Autres intérêts et produits assimilés67 €-
TOTAL Produits financiers67 €-
Intérêts et charges assimilées1 887 €-
TOTAL Charges financières1 887 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 820 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−67 018 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 125 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 125 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion51 683 €-
TOTAL Charges exceptionnelles51 683 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−50 558 €-
Impôts sur les bénéfices−10 610 €-
TOTAL DES PRODUITS913 122 €-
TOTAL DES CHARGES1 020 088 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−106 966 €-
Code A118 161 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €-
Autres immobilisations incorporelles2 €-
Terrains1 €-
Constructions15 348 €-
Installations techniques, matériel et outillage26 920 €-
Autres immobilisations corporelles210 350 €-
Autres immobilisations financières5 212 €-
TOTAL Actif immobilisé5 212 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements64 698 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 548 €-
Clients et comptes rattachés330 635 €-
Autres créances74 045 €-
Disponibilités245 962 €-
Charges constatées d'avance2 105 €-
TOTAL Actif circulant719 992 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif725 204 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel65 000 €-
Réserve légale6 500 €-
Autres réserves105 761 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE970 €-
TOTAL Capitaux propres178 231 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit100 125 €-
Emprunts et dettes financières divers216 183 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés76 916 €-
Dettes fiscales et sociales119 622 €-
Autres dettes22 211 €-
Produits constatés d'avance11 916 €-
TOTAL Dettes546 973 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif725 204 €-
Code EG476 581 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services814 686 €-
Chiffre d'affaires net814 686 €-
Autres produits363 €-
TOTAL Produits d'exploitation815 049 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements200 868 €-
Variation de stock (matières premières)1 443 €-
Autres achats et charges externes168 548 €-
Impôts, taxes et versements assimilés7 792 €-
Salaires et traitements305 826 €-
Charges sociales121 795 €-
Autres charges20 €-
TOTAL Charges d'exploitation806 291 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 758 €-
Intérêts et charges assimilées479 €-
TOTAL Charges financières479 €-
RÉSULTAT FINANCIER−479 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS8 279 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion8 126 €-
TOTAL Charges exceptionnelles8 126 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−7 126 €-
Impôts sur les bénéfices183 €-
TOTAL DES PRODUITS816 049 €-
TOTAL DES CHARGES815 079 €-
BÉNÉFICE OU PERTE970 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €-
Constructions15 348 €-
Installations techniques, matériel et outillage26 920 €-
Autres immobilisations corporelles239 364 €-
Autres immobilisations financières5 212 €-
TOTAL Actif immobilisé5 212 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements66 141 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 548 €-
Clients et comptes rattachés427 048 €-
Autres créances108 104 €-
Disponibilités122 178 €-
Charges constatées d'avance1 906 €-
TOTAL Actif circulant727 925 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif733 137 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel65 000 €-
Réserve légale6 500 €-
Autres réserves105 671 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE39 990 €-
TOTAL Capitaux propres217 161 €-
Emprunts et dettes financières divers196 261 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés105 633 €-
Dettes fiscales et sociales136 807 €-
Autres dettes37 967 €-
Produits constatés d'avance39 308 €-
TOTAL Dettes515 976 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif733 137 €-
Code EG475 827 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services1 031 318 €-
Chiffre d'affaires net1 031 318 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges5 376 €-
Autres produits23 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 036 717 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements188 627 €-
Variation de stock (matières premières)−1 205 €-
Autres achats et charges externes268 577 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 838 €-
Salaires et traitements358 922 €-
Charges sociales146 998 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations777 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant18 131 €-
Autres charges148 €-
TOTAL Charges d'exploitation987 813 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION48 904 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS48 904 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion755 €-
TOTAL Charges exceptionnelles755 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−755 €-
Impôts sur les bénéfices8 159 €-
TOTAL DES PRODUITS1 036 717 €-
TOTAL DES CHARGES996 727 €-
BÉNÉFICE OU PERTE39 990 €-
Code A15 376 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €-
Constructions765 €-
Installations techniques, matériel et outillage11 €-
Autres immobilisations corporelles239 364 €-
Autres immobilisations financières5 212 €-
TOTAL Actif immobilisé5 989 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements64 936 €-
Avances et acomptes versés sur commandes174 €-
Clients et comptes rattachés361 531 €-
Autres créances118 484 €-
Disponibilités61 998 €-
Charges constatées d'avance1 985 €-
TOTAL Actif circulant609 108 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif615 097 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel65 000 €-
Réserve légale6 500 €-
Autres réserves99 301 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 370 €-
TOTAL Capitaux propres177 171 €-
Emprunts et dettes financières divers185 861 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés83 613 €-
Dettes fiscales et sociales117 427 €-
Autres dettes23 855 €-
Produits constatés d'avance27 171 €-
TOTAL Dettes437 927 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif615 097 €-
Code EG291 665 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services1 000 492 €-
Chiffre d'affaires net1 000 492 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 971 €-
Autres produits3 710 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 013 173 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements219 755 €-
Variation de stock (matières premières)−2 562 €-
Autres achats et charges externes302 941 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 335 €-
Salaires et traitements338 853 €-
Charges sociales137 014 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 544 €-
Autres charges7 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 006 887 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 286 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS6 286 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital83 €-
TOTAL Produits exceptionnels83 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL83 €-
TOTAL DES PRODUITS1 013 257 €-
TOTAL DES CHARGES1 006 887 €-
BÉNÉFICE OU PERTE6 370 €-
Code A18 548 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €-
Constructions1 533 €-
Installations techniques, matériel et outillage196 €-
Autres immobilisations corporelles1 592 €-
Autres immobilisations financières5 212 €-
TOTAL Actif immobilisé8 533 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements62 374 €-
Clients et comptes rattachés467 856 €-
Autres créances113 208 €-
Disponibilités73 646 €-
Charges constatées d'avance2 294 €-
TOTAL Actif circulant719 377 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif727 910 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel65 000 €-
Réserve légale6 500 €-
Autres réserves95 741 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 560 €-
TOTAL Capitaux propres170 801 €-
Emprunts et dettes financières divers225 460 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés145 363 €-
Dettes fiscales et sociales112 184 €-
Autres dettes15 856 €-
Produits constatés d'avance58 245 €-
TOTAL Dettes557 109 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif727 910 €-
Code EG557 109 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services1 040 479 €-
Chiffre d'affaires net1 040 479 €-
Subventions d'exploitation1 094 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges55 452 €-
Autres produits167 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 097 193 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements244 963 €-
Variation de stock (matières premières)−21 791 €-
Autres achats et charges externes338 256 €-
Impôts, taxes et versements assimilés7 685 €-
Salaires et traitements355 240 €-
Charges sociales142 741 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 562 €-
Autres charges34 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 074 689 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION22 504 €-
Produits financiers de participations1 222 €-
TOTAL Produits financiers1 222 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 222 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS23 725 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion20 165 €-
TOTAL Charges exceptionnelles20 165 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−20 165 €-
TOTAL DES PRODUITS1 098 415 €-
TOTAL DES CHARGES1 094 854 €-
BÉNÉFICE OU PERTE3 560 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 000 €-
Constructions2 300 €-
Installations techniques, matériel et outillage381 €-
Autres immobilisations corporelles8 201 €-
Autres immobilisations financières5 212 €-
TOTAL Actif immobilisé16 094 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements40 583 €-
Clients et comptes rattachés280 949 €-
Autres créances94 655 €-
Disponibilités222 995 €-
Charges constatées d'avance2 176 €-
TOTAL Actif circulant641 358 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif657 452 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel65 000 €-
Réserve légale6 500 €-
Autres réserves277 151 €-
Report à nouveau−244 163 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE62 753 €-
TOTAL Capitaux propres167 241 €-
Provisions pour risques38 689 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges38 689 €-
Emprunts et dettes financières divers215 465 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 516 €-
Dettes fiscales et sociales164 166 €-
Autres dettes6 056 €-
Produits constatés d'avance14 319 €-
TOTAL Dettes451 522 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif657 452 €-
Code EG451 522 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services1 265 701 €-
Chiffre d'affaires net1 265 701 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges66 440 €-
Autres produits852 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 332 993 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements273 551 €-
Variation de stock (matières premières)11 655 €-
Autres achats et charges externes309 030 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 700 €-
Salaires et traitements442 220 €-
Charges sociales182 451 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 853 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges28 600 €-
Autres charges47 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 265 107 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION67 886 €-
Autres intérêts et produits assimilés25 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges7 387 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 €-
TOTAL Produits financiers7 413 €-
Intérêts et charges assimilées2 200 €-
TOTAL Charges financières2 200 €-
RÉSULTAT FINANCIER5 213 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS73 099 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 000 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 250 €-
TOTAL Produits exceptionnels5 250 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion140 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital7 387 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions8 068 €-
TOTAL Charges exceptionnelles15 596 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−10 346 €-
TOTAL DES PRODUITS1 345 656 €-
TOTAL DES CHARGES1 282 903 €-
BÉNÉFICE OU PERTE62 753 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SOTREBAT

F

FINANCIERE SOTREBAT

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOTREBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN LE NOBLESiègeActif

    320 378 128 00039 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 4321A

  • 59500 DOUAIFermé

    320 378 128 00021 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 453A

Documents juridiques de SOTREBAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOTREBAT

SOTREBAT a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

02 juin 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

16 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

10 août 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

13 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

21 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

18 août 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

31 mai 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

23 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SOTREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTREBAT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 juin 2014. Plan arrêté le 27 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTREBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTREBAT

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Président : FINANCIERE SOTREBAT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : FINANCIERE SOTREBAT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : PRUVOST Joël Commissaire aux comptes suppléant : GL COMMISSAIRES ASSOCIES (SARL)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : FINANCIERE SOTREBAT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : PRUVOST Joël Commissaire aux comptes suppléant : LOYEZ Guy

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  25. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  26. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1980

Questions fréquentes sur SOTREBAT

Quel est le numéro SIREN de SOTREBAT ?

Le numéro SIREN de SOTREBAT est 320 378 128. Le SIRET de son siège social est 320 378 128 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02320378128.

Qui dirige SOTREBAT ?

SOTREBAT est dirigée par FINANCIERE SOTREBAT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SOTREBAT ?

SOTREBAT a déclaré un chiffre d'affaires de 878 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 novembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 107 k€.

Où se situe le siège social de SOTREBAT ?

Le siège social de SOTREBAT est situé 105 rue Paul Foucaut, 59450 Sin le Noble.

SOTREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTREBAT est-elle en procédure collective ?

SOTREBAT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.