SOTRELEC
ActiveSOTRELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1996, identifiée par le SIREN 409 211 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Grande rue, 27360 Pont-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SOTRELEC
INSEE- Dénomination
- SOTRELEC
- SIREN
- 409 211 828
- SIRET (siège)
- 409 211 828 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409211828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 211 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 15 juillet 1996
- Siège social
- 91 GRANDE RUE, 27360, PONT-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOTRELEC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOTRELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27360 PONT-SAINT-PIERRESiègeFermé
409 211 828 00010 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de SOTRELEC
INPIConformité de SOTRELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRELEC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-15.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 18/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOTRELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1996
Questions fréquentes sur SOTRELEC
Quel est le numéro SIREN de SOTRELEC ?
Le numéro SIREN de SOTRELEC est 409 211 828. Le SIRET de son siège social est 409 211 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409211828.
Où se situe le siège social de SOTRELEC ?
Le siège social de SOTRELEC est situé 91 Grande rue, 27360 Pont-Saint-Pierre.
SOTRELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRELEC.
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