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SOTTA

Active
Siren900 967 241SNC27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLECréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOTTA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 900 967 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bourgage, 27950 La Chapelle-Longueville. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. DAVID L'HERMITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTTA

Dénomination
SOTTA
SIREN
900 967 241
SIRET (siège)
900 967 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33900967241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 967 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
6 RUE DU BOURGAGE, 27950, LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOTTA

Débit de Boisson

Finances de SOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTTA

GJ

GUILLAUME JOUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

DL

DAVID L'HERMITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SOTTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLESiègeFermé

    900 967 241 00010 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SOTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : L'HERMITE David ; Associé indéfiniment responsable : JOUNEAU Guillaume

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2021-09-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Aides publiques de SOTTA

1 aide de minimis octroyée à SOTTA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SOTTA

Quel est le numéro SIREN de SOTTA ?

Le numéro SIREN de SOTTA est 900 967 241. Le SIRET de son siège social est 900 967 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33900967241.

Qui dirige SOTTA ?

SOTTA est dirigée par DAVID L'HERMITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOTTA ?

Le siège social de SOTTA est situé 6 rue du Bourgage, 27950 La Chapelle-Longueville.

SOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTTA.

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