SOTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SOTTA est une SAS immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 622 466. Elle est domiciliée av de Bastia Hameau de Torre, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par Gilles Risso en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOTTA
INSEE- Dénomination
- SOTTA
- SIREN
- 909 622 466
- SIRET (siège)
- 909 622 466 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69909622466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 622 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- AV DE BASTIA HAMEAU DE TORRE, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOTTA
Promotion immobilière et gestion locative
Finances de SOTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTTA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024
Anciens dirigeants (2)
Président · de janvier 2022 à octobre 2024
Stephane, Sébastien, Christian NICOLI
Directeur général · de janvier 2022 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
909 622 466 00011 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de SOTTA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-17.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 00-11.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Président : RISSO Gilles, Marc-Antoine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Président : ETTORI Henri, José
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2021-12-02
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur SOTTA
Quel est le numéro SIREN de SOTTA ?
Le numéro SIREN de SOTTA est 909 622 466. Le SIRET de son siège social est 909 622 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69909622466.
Qui dirige SOTTA ?
SOTTA est dirigée par Gilles Risso, président de sas.
Où se situe le siège social de SOTTA ?
Le siège social de SOTTA est situé av de Bastia Hameau de Torre, 20137 Porto-Vecchio.
SOTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTTA.
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