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SOTTAS

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Siren499 219 962Société étrangère BULLECréée le 01 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTTAS est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 219 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie Cp 59, Bulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de SOTTAS

Dénomination
SOTTAS
SIREN
499 219 962
SIRET (siège)
499 219 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74499219962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 219 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332C
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE CP 59, BULLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTTAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BULLESiègeActif

    499 219 962 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4332C

Documents juridiques de SOTTAS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOTTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTTAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur SOTTAS

Quel est le numéro SIREN de SOTTAS ?

Le numéro SIREN de SOTTAS est 499 219 962. Le SIRET de son siège social est 499 219 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499219962.

Où se situe le siège social de SOTTAS ?

Le siège social de SOTTAS est situé 30 rue de l'Industrie Cp 59, Bulle.

SOTTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTTAS.

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