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SOTTEL PAPET

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Siren338 660 988SARL77150 LESIGNYCréée le 15 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SOTTEL PAPET est une SARL immatriculée le 15 avril 1986 sous le numéro SIREN 338 660 988. Elle est domiciliée Cour Villarceau, 77150 Lesigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6601.

Fiche d'identité de SOTTEL PAPET

Dénomination
SOTTEL PAPET
SIREN
338 660 988
SIRET (siège)
338 660 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29338660988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 660 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6601
Date de création
15 avril 1986
Siège social
COUR VILLARCEAU, 77150, LESIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOTTEL PAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOTTEL PAPET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOTTEL PAPET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77150 LESIGNYSiègeFermé

    338 660 988 00019 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 6601

Documents juridiques de SOTTEL PAPET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SOTTEL PAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTTEL PAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTTEL PAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTTEL PAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOTTEL PAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : PAPET GILLES XAVIER JEAN

  1. radiation

Questions fréquentes sur SOTTEL PAPET

Quel est le numéro SIREN de SOTTEL PAPET ?

Le numéro SIREN de SOTTEL PAPET est 338 660 988. Le SIRET de son siège social est 338 660 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29338660988.

Où se situe le siège social de SOTTEL PAPET ?

Le siège social de SOTTEL PAPET est situé Cour Villarceau, 77150 Lesigny.

SOTTEL PAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTTEL PAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTTEL PAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTTEL PAPET.

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