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SOTTORIVA JACQUES

Active
Siren311 339 519Entrepreneur individuel47170 Sos

47.89Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOTTORIVA JACQUES est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 311 339 519. Son siège social est situé 378 RTE de Réaup, 47170 Sos. SOTTORIVA JACQUES relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 47.89Z).

Fiche d'identité de SOTTORIVA JACQUES

Dénomination
SOTTORIVA JACQUES
SIREN
311 339 519
SIRET (siège)
311 339 519 00051
N° TVA intracommunautaire
FR40311339519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 339 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
-
Siège social
378 RTE de Réaup, 47170, Sos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOTTORIVA JACQUES

Vente de produits alimentaires et non alimentaires non règlementés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SOTTORIVA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 SosSiègeActif

    311 339 519 00051 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4789Z

Conformité de SOTTORIVA JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTTORIVA JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOTTORIVA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOTTORIVA JACQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-01 · Début d'activité : 2013-08-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur SOTTORIVA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SOTTORIVA JACQUES ?

Le numéro SIREN de SOTTORIVA JACQUES est 311 339 519. Le SIRET de son siège social est 311 339 519 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40311339519.

Où se situe le siège social de SOTTORIVA JACQUES ?

Le siège social de SOTTORIVA JACQUES est situé 378 RTE de Réaup, 47170 Sos.

SOTTORIVA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTTORIVA JACQUES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTTORIVA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTTORIVA JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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