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SOTUBAT

Active
Siren382 964 229SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 11 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 964 229. Son siège social est situé 3 All des Bugadieres Pressi, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOTUBAT

Dénomination
SOTUBAT
SIREN
382 964 229
SIRET (siège)
382 964 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61382964229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 964 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 septembre 1991
Siège social
3 ALL DES BUGADIERES PRESSI, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTUBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    382 964 229 00019 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de SOTUBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOTUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTUBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1991

Questions fréquentes sur SOTUBAT

Quel est le numéro SIREN de SOTUBAT ?

Le numéro SIREN de SOTUBAT est 382 964 229. Le SIRET de son siège social est 382 964 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382964229.

Où se situe le siège social de SOTUBAT ?

Le siège social de SOTUBAT est situé 3 All des Bugadieres Pressi, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SOTUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTUBAT.

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