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934 026 287

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Siren934 026 287Entrepreneur individuel Vaulx-en-VelinCréée le 09 octobre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 934 026 287

Dénomination
934 026 287
SIREN
934 026 287
SIRET (siège)
934 026 287 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06934026287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 026 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
Vaulx-en-Velin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 934 026 287

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Dirigeants et représentants de 934 026 287

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 934 026 287

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Vaulx-en-VelinSiègeActif

    934 026 287 00011 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8121Z

  • Vaulx-en-VelinSiègeActif

    934 026 287 00037 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4520A

Documents juridiques de 934 026 287

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 934 026 287

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 934 026 287. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 934 026 287 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 934 026 287

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

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