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SOUAD

Active
Siren444 422 299SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 20 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 422 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de SOUAD

Dénomination
SOUAD
SIREN
444 422 299
SIRET (siège)
444 422 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66444422299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 422 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
47 RUE DE LA PAPETERIE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUAD

BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE CONFISERIE GLACES

Finances de SOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif

    444 422 299 00016 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOUAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur SOUAD

Quel est le numéro SIREN de SOUAD ?

Le numéro SIREN de SOUAD est 444 422 299. Le SIRET de son siège social est 444 422 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444422299.

Où se situe le siège social de SOUAD ?

Le siège social de SOUAD est situé 47 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes.

SOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUAD.

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