CheckersProcédures

SOUAD

Active
Siren501 329 627SARL77177 BROU-SUR-CHANTEREINECréée le 01 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 329 627, SOUAD est une SARL créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Carnot, 77177 Brou-sur-Chantereine. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOUAD

Dénomination
SOUAD
SIREN
501 329 627
SIRET (siège)
501 329 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13501329627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 329 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
2 RUE CARNOT, 77177, BROU-SUR-CHANTEREINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUAD

Restauration de type rapide

Finances de SOUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77177 BROU-SUR-CHANTEREINESiègeActif

    501 329 627 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de SOUAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur SOUAD

Quel est le numéro SIREN de SOUAD ?

Le numéro SIREN de SOUAD est 501 329 627. Le SIRET de son siège social est 501 329 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501329627.

Où se situe le siège social de SOUAD ?

Le siège social de SOUAD est situé 2 rue Carnot, 77177 Brou-sur-Chantereine.

SOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Brou-sur-Chantereine

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Brou-sur-Chantereine

Entreprises du même secteur à Brou-sur-Chantereine

Entreprises à Brou-sur-Chantereine

Toutes les entreprises à Brou-sur-Chantereine