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SOUBEILLE

Active
Siren814 037 784SCI31100 TOULOUSECréée le 12 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 037 784, SOUBEILLE est une SCI créée le 12 octobre 2015. Son siège social est situé 17 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE PRADERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOUBEILLE

Dénomination
SOUBEILLE
SIREN
814 037 784
SIRET (siège)
814 037 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42814037784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 037 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 octobre 2015
Siège social
17 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOUBEILLE

soubeille.fr

Objet social de SOUBEILLE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SOUBEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUBEILLE

FP

FRANCOISE PRADERE

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

HS

HERVE SOUBEILLE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SOUBEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    814 037 784 00018 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de SOUBEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOUBEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUBEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUBEILLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUBEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2015

Questions fréquentes sur SOUBEILLE

Quel est le numéro SIREN de SOUBEILLE ?

Le numéro SIREN de SOUBEILLE est 814 037 784. Le SIRET de son siège social est 814 037 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42814037784.

Qui dirige SOUBEILLE ?

SOUBEILLE est dirigée par FRANCOISE PRADERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUBEILLE ?

Le siège social de SOUBEILLE est situé 17 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

SOUBEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBEILLE.

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