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SOUBELET

Active
Siren424 978 765SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

SOUBELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 978 765. Elle est domiciliée 5 av Marie Duhart Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE BOUCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOUBELET

Dénomination
SOUBELET
SIREN
424 978 765
SIRET (siège)
424 978 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26424978765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 978 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
288 433,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
5 AV MARIE DUHART SAINT JEAN DE LUZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUBELET

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SOUBELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUBELET

JB

JACQUELINE BOUCON

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

BS

BERNARD SOUBELET

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SOUBELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    424 978 765 00016 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOUBELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOUBELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUBELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUBELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUBELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUBELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SOUBELET

Quel est le numéro SIREN de SOUBELET ?

Le numéro SIREN de SOUBELET est 424 978 765. Le SIRET de son siège social est 424 978 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424978765.

Qui dirige SOUBELET ?

SOUBELET est dirigée par JACQUELINE BOUCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUBELET ?

Le siège social de SOUBELET est situé 5 av Marie Duhart Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SOUBELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBELET.

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