SOUBELET DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOUBELET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 424 650 919. Son siège social est situé Qua Guibelarte Iosetenea, 64250 Itxassou. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de SOUBELET DANIEL
INSEE- Dénomination
- SOUBELET DANIEL
- SIREN
- 424 650 919
- SIRET (siège)
- 424 650 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68424650919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 650 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- QUA GUIBELARTE IOSETENEA, 64250, ITXASSOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOUBELET DANIEL
Transports routiers de fret de proximité
Finances de SOUBELET DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUBELET DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOUBELET DANIEL
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 64250 ITXASSOUSiègeActif
424 650 919 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4941B
- 64250 ITXASSOUActif
424 650 919 00030 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
- 64250 ITXASSOUActif
424 650 919 00048 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0145Z
- 64250 ITXASSOUFermé
424 650 919 00022 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SOUBELET DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOUBELET DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBELET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUBELET DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBELET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOUBELET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUBELET DANIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur SOUBELET DANIEL
Quel est le numéro SIREN de SOUBELET DANIEL ?
Le numéro SIREN de SOUBELET DANIEL est 424 650 919. Le SIRET de son siège social est 424 650 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424650919.
Où se situe le siège social de SOUBELET DANIEL ?
Le siège social de SOUBELET DANIEL est situé Qua Guibelarte Iosetenea, 64250 Itxassou.
SOUBELET DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUBELET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUBELET DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBELET DANIEL.
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