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SOUBEYRAND

Active
Siren449 227 818SCI26110 NYONSCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 227 818, SOUBEYRAND est une SCI créée le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée La Rochette, 26110 Nyons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE GOURRU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOUBEYRAND

Dénomination
SOUBEYRAND
SIREN
449 227 818
SIRET (siège)
449 227 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95449227818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 227 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
LA ROCHETTE, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUBEYRAND

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION , PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOUBEYRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUBEYRAND

JG

JEAN-MARIE GOURRU

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SOUBEYRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    449 227 818 00019 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUBEYRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOUBEYRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBEYRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUBEYRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBEYRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUBEYRAND. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUBEYRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUBEYRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur SOUBEYRAND

Quel est le numéro SIREN de SOUBEYRAND ?

Le numéro SIREN de SOUBEYRAND est 449 227 818. Le SIRET de son siège social est 449 227 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449227818.

Qui dirige SOUBEYRAND ?

SOUBEYRAND est dirigée par JEAN-MARIE GOURRU, gérant.

Où se situe le siège social de SOUBEYRAND ?

Le siège social de SOUBEYRAND est situé La Rochette, 26110 Nyons.

SOUBEYRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBEYRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBEYRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBEYRAND.

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