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SOUBEYRAND

Active
Siren540 084 449SARL14280 SAINT-CONTESTCréée le 22 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

SOUBEYRAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 084 449. Son siège social est situé 10 rue Jane Addams, 14280 Saint-Contest. L'entreprise déclare le code NAF 8622B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC SOUBEYRAND, gérant.

Fiche d'identité de SOUBEYRAND

Dénomination
SOUBEYRAND
SIREN
540 084 449
SIRET (siège)
540 084 449 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85540084449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 084 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
8622B
Date de création
22 février 2012
Siège social
10 RUE JANE ADDAMS, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SOUBEYRAND

Médecin

Finances de SOUBEYRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUBEYRAND

ES

ERIC SOUBEYRAND

Gérant

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

Établissements de SOUBEYRAND

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    540 084 449 00029 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 8622B

  • 14000 CAENActif

    540 084 449 00037 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 8622B

  • 14000 CAENActif

    540 084 449 00045 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 8622B

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    540 084 449 00011 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOUBEYRAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOUBEYRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBEYRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUBEYRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBEYRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUBEYRAND. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUBEYRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUBEYRAND

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2012-04-01

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur SOUBEYRAND

Quel est le numéro SIREN de SOUBEYRAND ?

Le numéro SIREN de SOUBEYRAND est 540 084 449. Le SIRET de son siège social est 540 084 449 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85540084449.

Qui dirige SOUBEYRAND ?

SOUBEYRAND est dirigée par ERIC SOUBEYRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SOUBEYRAND ?

Le siège social de SOUBEYRAND est situé 10 rue Jane Addams, 14280 Saint-Contest.

SOUBEYRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBEYRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBEYRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBEYRAND.

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