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SOUBIELLE

Active
Siren410 408 744SARL66210 LES ANGLESCréée le 10 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUBIELLE est une SARL immatriculée le 10 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 408 744. Le siège social de l'entreprise se trouve av Balcere, 66210 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de SOUBIELLE

Dénomination
SOUBIELLE
SIREN
410 408 744
SIRET (siège)
410 408 744 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06410408744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 408 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
AV BALCERE, 66210, LES ANGLES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOUBIELLE

soubielle.fr

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Finances de SOUBIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUBIELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOUBIELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66210 LES ANGLESSiègeFermé

    410 408 744 00010 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 1071C

  • 66210 LES ANGLESFermé

    410 408 744 00028 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de SOUBIELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOUBIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUBIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUBIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUBIELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUBIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUBIELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur SOUBIELLE

Quel est le numéro SIREN de SOUBIELLE ?

Le numéro SIREN de SOUBIELLE est 410 408 744. Le SIRET de son siège social est 410 408 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410408744.

Où se situe le siège social de SOUBIELLE ?

Le siège social de SOUBIELLE est situé av Balcere, 66210 Les Angles.

SOUBIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUBIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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