SOUBILS JEAN
ActiveSOUBILS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2001 sous le numéro SIREN 312 966 138. Le siège social de l'entreprise se trouve La Demenure, 44440 Joue-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOUBILS JEAN
INSEE- Dénomination
- SOUBILS JEAN
- SIREN
- 312 966 138
- SIRET (siège)
- 312 966 138 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21312966138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 966 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 2001
- Siège social
- LA DEMENURE, 44440, JOUE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUBILS JEAN
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Établissements de SOUBILS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44440 JOUE-SUR-ERDRESiègeFermé
312 966 138 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 553A
Conformité de SOUBILS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUBILS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SOUBILS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUBILS JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2001
Questions fréquentes sur SOUBILS JEAN
Quel est le numéro SIREN de SOUBILS JEAN ?
Le numéro SIREN de SOUBILS JEAN est 312 966 138. Le SIRET de son siège social est 312 966 138 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21312966138.
Où se situe le siège social de SOUBILS JEAN ?
Le siège social de SOUBILS JEAN est situé La Demenure, 44440 Joue-sur-Erdre.
SOUBILS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUBILS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUBILS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUBILS JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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