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SOUBINH P-A

Active
Siren909 947 152SCI25000 BESANCONCréée le 03 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SOUBINH P-A est une SCI immatriculée le 3 février 2022 sous le numéro SIREN 909 947 152. Son siège social est situé 7 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon. SOUBINH P-A relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES SOUBINH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUBINH P-A

Dénomination
SOUBINH P-A
SIREN
909 947 152
SIRET (siège)
909 947 152 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53909947152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 947 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2022
Siège social
7 RUE XAVIER MARMIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUBINH P-A

La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit-bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement, la gestion et l'administration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droits immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés.

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Finances de SOUBINH P-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUBINH P-A

AS

AGNES SOUBINH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

PS

PIERRE-JEAN SOUBINH-RACLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de SOUBINH P-A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    909 947 152 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUBINH P-A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Conformité de SOUBINH P-A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBINH P-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUBINH P-A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUBINH P-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUBINH P-A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur SOUBINH P-A

Quel est le numéro SIREN de SOUBINH P-A ?

Le numéro SIREN de SOUBINH P-A est 909 947 152. Le SIRET de son siège social est 909 947 152 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53909947152.

Qui dirige SOUBINH P-A ?

SOUBINH P-A est dirigée par AGNES SOUBINH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUBINH P-A ?

Le siège social de SOUBINH P-A est situé 7 rue Xavier Marmier, 25000 Besancon.

SOUBINH P-A est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBINH P-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBINH P-A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBINH P-A.

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