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SOUBIROUS CONSTANCE

Active
Siren844 553 248Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 06 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUBIROUS CONSTANCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 553 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jacques Lemercier, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SOUBIROUS CONSTANCE

Dénomination
SOUBIROUS CONSTANCE
SIREN
844 553 248
SIRET (siège)
844 553 248 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65844553248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 553 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 novembre 2018
Siège social
4 RUE JACQUES LEMERCIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUBIROUS CONSTANCE

Prestation de services en restauration.

Finances de SOUBIROUS CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUBIROUS CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUBIROUS CONSTANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    844 553 248 00023 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 5610A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    844 553 248 00015 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOUBIROUS CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOUBIROUS CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBIROUS CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUBIROUS CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBIROUS CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOUBIROUS CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUBIROUS CONSTANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2018

Questions fréquentes sur SOUBIROUS CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SOUBIROUS CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SOUBIROUS CONSTANCE est 844 553 248. Le SIRET de son siège social est 844 553 248 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65844553248.

Où se situe le siège social de SOUBIROUS CONSTANCE ?

Le siège social de SOUBIROUS CONSTANCE est situé 4 rue Jacques Lemercier, 31000 Toulouse.

SOUBIROUS CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBIROUS CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBIROUS CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBIROUS CONSTANCE.

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