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SOUBISE

Active
Siren508 959 350SCI37320 SAINT BRANCHSCréée le 12 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOUBISE est une SCI immatriculée le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 959 350. Elle est domiciliée Hautee, 37320 Saint Branchs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ETIENNE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUBISE

Dénomination
SOUBISE
SIREN
508 959 350
SIRET (siège)
508 959 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92508959350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 959 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
HAUTEE, 37320, SAINT BRANCHS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUBISE

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles

Finances de SOUBISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUBISE

GR

GREGOIRE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

ER

ETIENNE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

LR

LEOPOLD RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SOUBISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37320 SAINT BRANCHSSiègeActif

    508 959 350 00010 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUBISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SOUBISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUBISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUBISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUBISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUBISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-12 · Début d'activité : 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur SOUBISE

Quel est le numéro SIREN de SOUBISE ?

Le numéro SIREN de SOUBISE est 508 959 350. Le SIRET de son siège social est 508 959 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508959350.

Qui dirige SOUBISE ?

SOUBISE est dirigée par ETIENNE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUBISE ?

Le siège social de SOUBISE est situé Hautee, 37320 Saint Branchs.

SOUBISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUBISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUBISE.

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