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SOUCARRAT FREDERIC

Active
Siren490 477 338Entrepreneur individuel66220 ST PAUL DE FENOUILLETCréée le 12 mai 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOUCARRAT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 477 338. Elle est domiciliée rue Arago, 66220 St Paul de Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SOUCARRAT FREDERIC

Dénomination
SOUCARRAT FREDERIC
SIREN
490 477 338
SIRET (siège)
490 477 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32490477338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 477 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 mai 2006
Siège social
RUE ARAGO, 66220, ST PAUL DE FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUCARRAT FREDERIC

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de SOUCARRAT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUCARRAT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUCARRAT FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66220 ST PAUL DE FENOUILLETSiègeFermé

    490 477 338 00019 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOUCARRAT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOUCARRAT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUCARRAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUCARRAT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUCARRAT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOUCARRAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUCARRAT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SOUCARRAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SOUCARRAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SOUCARRAT FREDERIC est 490 477 338. Le SIRET de son siège social est 490 477 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490477338.

Où se situe le siège social de SOUCARRAT FREDERIC ?

Le siège social de SOUCARRAT FREDERIC est situé rue Arago, 66220 St Paul de Fenouillet.

SOUCARRAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUCARRAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUCARRAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUCARRAT FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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