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993 967 447

Active
Siren993 967 447Entrepreneur individuel LattesCréée le 16 novembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 967 447

Dénomination
993 967 447
SIREN
993 967 447
SIRET (siège)
993 967 447 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36993967447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 967 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
16 novembre 2025
Siège social
Lattes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 967 447

Services de garde et de soins d'animaux à domicile, comprenant visites régulières en l'absence de propriétaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 967 447

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 967 447

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LattesSiègeActif

    993 967 447 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 993 967 447

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 967 447

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 967 447. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 967 447 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 967 447

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2025

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