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983 947 524

Active
Siren983 947 524Entrepreneur individuel SandillonCréée le 12 février 2024

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 947 524

Dénomination
983 947 524
SIREN
983 947 524
SIRET (siège)
983 947 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82983947524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 947 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
12 février 2024
Siège social
Sandillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 947 524

Fabrication de divers bonbon de chocolat et autres confiseries

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 947 524

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 947 524

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SandillonSiègeActif

    983 947 524 00010 · ouvert le 25 février 2024 · NAF 1082Z

Documents juridiques de 983 947 524

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 983 947 524

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 947 524. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 947 524 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 947 524

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

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