SOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 164 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 358 175, SOUCHON est une société civile créée le 7 juin 2007. Son siège social est situé 1402 Rte de Sorgues, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JEAN SOUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUCHON
INSEE- Dénomination
- SOUCHON
- SIREN
- 498 358 175
- SIRET (siège)
- 498 358 175 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54498358175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 358 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 164 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 1402 RTE DE SORGUES, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUCHON
Acquisition gestion administration de toutes participations ou valeurs mobilières et exercice de tous droits y attachées prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés gestion de son propre patrimoine immobilier et mobilier
Finances de SOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUCHON
INSEEÉtablissements de SOUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif
498 358 175 00012 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SOUCHON
INPIComptes annuels de SOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUCHON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-17.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-84.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-81.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-85.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-83.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 06-83.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-87.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-83.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-84.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-84.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-81.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-82.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-83.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-86.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-84.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-87.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-80.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-81.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-82.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-80.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-87.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-84.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-86.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-80.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-84.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 05-80.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-81.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-83.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-87.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 03-87.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-82.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 05-82.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-86.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-84.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 05-81.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 05-82.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 05-81.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-85.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-85.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-81.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2005 · N° 04-83.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 05-80.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-84.519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-81.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-85.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-80.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-85.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-84.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-81.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-82.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2004 · N° 04-86.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-85.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-80.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-83.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-83.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-83.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-82.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-85.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-81.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 04-82.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2004 · N° 04-80.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-84.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-85.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-83.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2004 · N° 03-87.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-85.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-86.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-83.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-87.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-80.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-84.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-84.798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-85.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-80.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-83.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-86.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-82.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-81.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-88.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-80.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-80.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-88.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-88.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-83.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-85.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-85.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-80.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-88.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 99-83.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 03-80.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-87.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.142
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-87.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-83.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-86.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-85.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-83.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-82.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-86.879
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 03-82.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-85.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-84.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-80.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2003 · N° 01-88.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 02-81.729
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 02-87.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-81.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 02-80.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SOUCHON
Quel est le numéro SIREN de SOUCHON ?
Le numéro SIREN de SOUCHON est 498 358 175. Le SIRET de son siège social est 498 358 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54498358175.
Qui dirige SOUCHON ?
SOUCHON est dirigée par JEAN SOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUCHON ?
Le siège social de SOUCHON est situé 1402 Rte de Sorgues, 84230 Chateauneuf-du-Pape.
SOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUCHON.
Entreprises similaires
Même activité à Chateauneuf-du-Pape
- BROTTE PERE ET FILS84230 Chateauneuf-du-PapeCA 652 k€
- CREASOURCE84230 Chateauneuf-du-PapeCA 183 k€
- HMI84230 Chateauneuf-du-PapeCA 33,0 k€
- FREDERIC COULON ET FILS84230 Chateauneuf-du-PapeCA 0 €
- LA SALICORNE84230 Chateauneuf-du-PapeCA 0 €
- SC DANIEL COULON ET FILS84230 Chateauneuf-du-PapeCA 0 €
- L.M.G. EXPANSION84230 Chateauneuf-du-Pape
- LA CHATEAUNEUVOISE DE PLACEMENTS84230 Chateauneuf-du-Pape
