SOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SOUD est une SCI immatriculée le 16 août 2016 sous le numéro SIREN 822 043 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 346 Rte Ancienne Rd 6, 13710 Fuveau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE MESSALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUD
INSEE- Dénomination
- SOUD
- SIREN
- 822 043 337
- SIRET (siège)
- 822 043 337 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83822043337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 043 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2016
- Siège social
- 346 RTE ANCIENNE RD 6, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUD
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans
Établissements de SOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
822 043 337 00010 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUD
INPIComptes annuels de SOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19-26.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-43.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-08-08
- création
Date d'effet : 16 août 2016
Questions fréquentes sur SOUD
Quel est le numéro SIREN de SOUD ?
Le numéro SIREN de SOUD est 822 043 337. Le SIRET de son siège social est 822 043 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822043337.
Qui dirige SOUD ?
SOUD est dirigée par JEAN-PHILIPPE MESSALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUD ?
Le siège social de SOUD est situé 346 Rte Ancienne Rd 6, 13710 Fuveau.
SOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUD.
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