SOUDAN
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
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- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOUDAN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 629 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 99999 Casablanca, Tour Laayoune bd Bir Anzar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de SOUDAN
INSEE- Dénomination
- SOUDAN
- SIREN
- 382 629 178
- SIRET (siège)
- 382 629 178 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22382629178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 629 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 99999 CASABLANCA, TOUR LAAYOUNE BD BIR ANZAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOUDAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOUDAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- TOUR LAAYOUNE BD BIR ANZARSiègeFermé
382 629 178 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 7112B
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé
382 629 178 00023 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 7112B
Documents juridiques de SOUDAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOUDAN
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Conformité de SOUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01256
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01179
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Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00394
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00886
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00177
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/04908
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01946
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02048
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00396
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03051
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001751
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01211
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02701
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07655
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08731
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 février 2026 · N° 26/00366
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00057
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Décision du 13 février 2026 · N° 26/00210
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Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 24/08767
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00901
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00782
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00922
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00344
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00716
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00433
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00535
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00426
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00649
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01393
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024L02379
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00287
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03473
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00782
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 août 2025 · N° 25/01976
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/03922
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01215
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00984
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11688
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/00934
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04927
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00861
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01961
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00870
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/06308
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02026
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00691
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01889
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02351
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00024
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00298
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00418
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00420
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/38487
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/01228
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00374
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00734
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00167
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00944
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00246
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00941
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04051
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2024 · N° 24/02137
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02130
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01624
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00760
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00758
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02522
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01779
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02500
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00037
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2024 · N° 24/01937
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01924
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02081
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01585
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00680
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00750
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/21531
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/03167
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 août 2024 · N° 24/01758
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 14 août 2024 · N° 24/02848
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01504
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juillet 2024 · N° 24/01530
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2024 · N° 24/03445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09497
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04812
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00998
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00628
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/00608
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/02003
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00847
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00830
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00477
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00048
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 06 avril 2024 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SOUDAN
Quel est le numéro SIREN de SOUDAN ?
Le numéro SIREN de SOUDAN est 382 629 178. Le SIRET de son siège social est 382 629 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22382629178.
Où se situe le siège social de SOUDAN ?
Le siège social de SOUDAN est situé 99999 Casablanca, Tour Laayoune bd Bir Anzar.
SOUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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