SOUDE ETANCHE BATIMENT

Active

Siren522 657 998SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 29 juin 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOUDE ETANCHE BATIMENT est une SARL immatriculée le 29 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 657 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1454 Rte route de Frans, 69400 Villefranche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. HACIBEKIR BICER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUDE ETANCHE BATIMENT

INSEE

Dénomination: SOUDE ETANCHE BATIMENT
SIREN: 522 657 998
SIRET (siège): 522 657 998 00012
N° TVA intracommunautaire: FR46522657998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 657 998
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 29 juin 2010
Siège social: 1454 RTE ROUTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOUDE ETANCHE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUDE ETANCHE BATIMENT

INSEE

HACIBEKIR BICER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SOUDE ETANCHE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
522 657 998 00012 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de SOUDE ETANCHE BATIMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

Acte

Comptes annuels de SOUDE ETANCHE BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUDE ETANCHE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUDE ETANCHE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUDE ETANCHE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUDE ETANCHE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUDE ETANCHE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUDE ETANCHE BATIMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur SOUDE ETANCHE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SOUDE ETANCHE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SOUDE ETANCHE BATIMENT est 522 657 998. Le SIRET de son siège social est 522 657 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46522657998.

Qui dirige SOUDE ETANCHE BATIMENT ?

SOUDE ETANCHE BATIMENT est dirigée par HACIBEKIR BICER, gérant.

Où se situe le siège social de SOUDE ETANCHE BATIMENT ?

Le siège social de SOUDE ETANCHE BATIMENT est situé 1454 Rte route de Frans, 69400 Villefranche sur Saone.