SOUFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SOUFFEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 493 931 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Alouettes, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE CURTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUFFEL
INSEE- Dénomination
- SOUFFEL
- SIREN
- 493 931 620
- SIRET (siège)
- 493 931 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77493931620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 931 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 35 RUE DES ALOUETTES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUFFEL
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT PROPRIETRE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SOUFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUFFEL
INSEEÉtablissements de SOUFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
493 931 620 00014 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUFFEL
INPIComptes annuels de SOUFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUFFEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 octobre 2011 · N° 08/19891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-20.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 98-30.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SOUFFEL
Quel est le numéro SIREN de SOUFFEL ?
Le numéro SIREN de SOUFFEL est 493 931 620. Le SIRET de son siège social est 493 931 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493931620.
Qui dirige SOUFFEL ?
SOUFFEL est dirigée par ANNIE CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUFFEL ?
Le siège social de SOUFFEL est situé 35 rue des Alouettes, 67460 Souffelweyersheim.
SOUFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUFFEL.
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