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SOUFFLARD LUC

Active
Siren434 613 139Entrepreneur individuel76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 12 février 2001

SOUFFLARD LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2001, identifié par le SIREN 434 613 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Danielle Casanova, 76410 Tourville-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518C.

Fiche d'identité de SOUFFLARD LUC

Dénomination
SOUFFLARD LUC
SIREN
434 613 139
SIRET (siège)
434 613 139 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58434613139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 613 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
518C
Date de création
12 février 2001
Siège social
53 RUE DANIELLE CASANOVA, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUFFLARD LUC

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Établissements de SOUFFLARD LUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeFermé

    434 613 139 00014 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 518C

Conformité de SOUFFLARD LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUFFLARD LUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOUFFLARD LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUFFLARD LUC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2001

Questions fréquentes sur SOUFFLARD LUC

Quel est le numéro SIREN de SOUFFLARD LUC ?

Le numéro SIREN de SOUFFLARD LUC est 434 613 139. Le SIRET de son siège social est 434 613 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434613139.

Où se situe le siège social de SOUFFLARD LUC ?

Le siège social de SOUFFLARD LUC est situé 53 rue Danielle Casanova, 76410 Tourville-la-Riviere.

SOUFFLARD LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUFFLARD LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUFFLARD LUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUFFLARD LUC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.