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SOUFFLET SEBASTIEN

Active
Siren492 487 483Entrepreneur individuel59570 BAVAYCréée le 20 septembre 2006

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 492 487 483, SOUFFLET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2006. Son siège social est situé 28 Pl du General de Gaulle, 59570 Bavay. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SOUFFLET SEBASTIEN

Dénomination
SOUFFLET SEBASTIEN
SIREN
492 487 483
SIRET (siège)
492 487 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74492487483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 487 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
28 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59570, BAVAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUFFLET SEBASTIEN

Débits de boissons

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Établissements de SOUFFLET SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 BAVAYSiègeActif

    492 487 483 00017 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 5630Z

Conformité de SOUFFLET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUFFLET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Pierre-Régis caille 21 avenue Carnot 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SOUFFLET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUFFLET SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Pierre-Régis caille 21 avenue Carnot 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SOUFFLET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SOUFFLET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SOUFFLET SEBASTIEN est 492 487 483. Le SIRET de son siège social est 492 487 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74492487483.

Où se situe le siège social de SOUFFLET SEBASTIEN ?

Le siège social de SOUFFLET SEBASTIEN est situé 28 Pl du General de Gaulle, 59570 Bavay.

SOUFFLET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUFFLET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUFFLET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUFFLET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.