SOUHILA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 458 580, SOUHILA est une SCI créée le 15 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Perpignan, 66380 Pia. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par POLYGONE CONSEIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOUHILA
INSEE- Dénomination
- SOUHILA
- SIREN
- 479 458 580
- SIRET (siège)
- 479 458 580 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00479458580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 458 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- 10 RTE DE PERPIGNAN, 66380, PIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUHILA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOUHILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUHILA
INSEEPOLYGONE CONSEIL
Autre
Depuis la création (15 novembre 2004) · 22 ans
Établissements de SOUHILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
479 458 580 00012 · ouvert le 06 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOUHILA
INPIConformité de SOUHILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUHILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUHILA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 18-60.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/22491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUHILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUHILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur SOUHILA
Quel est le numéro SIREN de SOUHILA ?
Le numéro SIREN de SOUHILA est 479 458 580. Le SIRET de son siège social est 479 458 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479458580.
Qui dirige SOUHILA ?
SOUHILA est dirigée par POLYGONE CONSEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUHILA ?
Le siège social de SOUHILA est situé 10 Rte de Perpignan, 66380 Pia.
SOUHILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUHILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUHILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUHILA.
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