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SOUIAI HATEM

Active
Siren951 501 097Entrepreneur individuel69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 14 avril 2023

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

SOUIAI HATEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifié par le SIREN 951 501 097. Son siège social est situé 183 RUE de la Paix HOTEL DE VILLE CCAS, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de SOUIAI HATEM

Dénomination
SOUIAI HATEM
SIREN
951 501 097
SIRET (siège)
951 501 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10951501097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 501 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
14 avril 2023
Siège social
183 RUE de la Paix HOTEL DE VILLE CCAS, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUIAI HATEM

Nettoyage intérieur de bâtiment

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Établissements de SOUIAI HATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    951 501 097 00012 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 8121Z

Conformité de SOUIAI HATEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUIAI HATEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2025. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 25/00133

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 25/00133

Aucune mention de SOUIAI HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUIAI HATEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 25/00133

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 25/00133

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SOUIAI HATEM

Quel est le numéro SIREN de SOUIAI HATEM ?

Le numéro SIREN de SOUIAI HATEM est 951 501 097. Le SIRET de son siège social est 951 501 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951501097.

Où se situe le siège social de SOUIAI HATEM ?

Le siège social de SOUIAI HATEM est situé 183 RUE de la Paix HOTEL DE VILLE CCAS, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SOUIAI HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUIAI HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUIAI HATEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUIAI HATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.