SOUIAI HATEM
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
SOUIAI HATEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2023, identifié par le SIREN 951 501 097. Son siège social est situé 183 RUE de la Paix HOTEL DE VILLE CCAS, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de SOUIAI HATEM
INSEE- Dénomination
- SOUIAI HATEM
- SIREN
- 951 501 097
- SIRET (siège)
- 951 501 097 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10951501097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 501 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 183 RUE de la Paix HOTEL DE VILLE CCAS, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUIAI HATEM
Nettoyage intérieur de bâtiment
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Établissements de SOUIAI HATEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
951 501 097 00012 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 8121Z
Conformité de SOUIAI HATEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUIAI HATEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2025. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 25/00133
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 25/00133
Aucune mention de SOUIAI HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUIAI HATEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 25/00133
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 25/00133
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur SOUIAI HATEM
Quel est le numéro SIREN de SOUIAI HATEM ?
Le numéro SIREN de SOUIAI HATEM est 951 501 097. Le SIRET de son siège social est 951 501 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951501097.
Où se situe le siège social de SOUIAI HATEM ?
Le siège social de SOUIAI HATEM est situé 183 RUE de la Paix HOTEL DE VILLE CCAS, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SOUIAI HATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUIAI HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUIAI HATEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUIAI HATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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