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410 802 730

Active
Siren410 802 730Entrepreneur individuel L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 01 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 410 802 730

Dénomination
410 802 730
SIREN
410 802 730
SIRET (siège)
410 802 730 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19410802730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 802 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 802 730

Culture de la vigne,Autres cultures non permanentes,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de 410 802 730

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 410 802 730

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 802 730

3 établissements, dont 2 en activité.

  • L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    410 802 730 00029 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 0113Z

  • MARSEILLEActif

    410 802 730 00037 · ouvert le 06 octobre 2017 · NAF 6820A

  • FONTAINES EN SOLOGNEFermé

    410 802 730 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de 410 802 730

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 410 802 730

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 410 802 730. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 410 802 730

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 802 730. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 802 730 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 410 802 730

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

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